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Politique de confidentialité
Nous nous engageons à fournir les plus hauts standards en modes alternatifs de résolution de conflits (« MARC »). Pour fournir ce niveau de service, nous devons recueillir, utiliser et divulguer certains de vos renseignements personnels. Nous attachons autant d’importance que vous à la protection de vos renseignements personnels.
Nous traitons les renseignements personnels seulement d’une manière qu’une personne raisonnable estimerait appropriée dans les circonstances. Chez ADR Ottawa, vous avez le droit de contrôler comment vos renseignements personnels sont obtenus, utilisés et distribués.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Nous collectons des informations de base, telles que votre nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur et votre adresse courriel. Nous n’utilisons pas cette information de base pour le marketing de masse, et ne nous vendons pas non plus ces informations à des tiers. Nous recueillons également des informations sensibles dont vous ou votre avocat aurez besoin de fournir, par exemple, pour nous permettre d’agir comme médiateur ou d’arbitre dans votre différend, y compris les renseignements détaillés de votre cause.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels afin de mener des médiations, des facilitations, des arbitrages, des enquêtes, des examens en milieu de travail et d’autres processus de MARC. Le but de cette collecte est limité à la conduite efficace de ces processus de MARC.
À qui divulguons-nous des renseignements personnels?
Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin de répondre à vos besoins en matière de MARC. Ceci signifie généralement la divulgation de renseignements aux autres parties dans le processus de MARC que vous avez choisi d’utiliser, mais seulement avec votre consentement exprès ou implicite. Dans des circonstances limitées, nous divulguerons vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement explicite. Cela inclut divulguer des renseignements personnels dans les circonstances suivantes:
- à des fins de recherche ou d’enseignement de façon anonyme;
- sous ordonnance d’une autorité suggère qu’il y a une menace réelle ou potentielle à la vie humaine ou à la sécurité, ou qu’un crime sera commis dans l’avenir.
Lorsque c’est possible, nous veillerons à ce que les parties à qui nous divulguerons vos renseignements personnels s’engagent aussi à protéger votre confidentialité.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous protégeons vos renseignements personnels de la manière suivante:
- nous mettons en œ uvre de mesures de prévention raisonnables d’une manière adaptée à la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons;
- nous ne recueillons pas, n’utilisons pas et ne divulguons pas des renseignements personnels à des fins autres que celles identifiées comme raisonnables;
- nous obtenons le consentement explicite ou implicite de votre part pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels (sous réserve des exceptions énumérées dans la présente politique);
- nous conservons vos renseignements personnels seulement pendant le délai nécessaire pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Comment pouvez-vous contrôler l’utilisation de vos renseignements personnels?
Nous serons heureux de discuter de vos besoins particuliers en matière de protection de vos renseignements personnels. Veuillez ne pas hésiter à nous contacter à:
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